Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 2007 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2007 <BR>

J.O. 211 du 12 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 2007 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2007

NOR : PRMG0762726A

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2007, l'arrêté du 18 juin 2007 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2007 est modifié comme suit :

Ajouter à la fin du premier paragraphe : « et de M. Dominique Laprie-Sentenac, promu le 27 juin 2007 ».